Le bloc-notes d'Armony

Dans un billet précédant intitulé L'accessibilité du Web menacée par le droit d'auteur, je m'inquiétais des répercussions que pourrait avoir la décision récente de l'association BrailleNet de faire évoluer son référentiel AccessiWeb vers une version 2.2 qui étendrait une exception de conformité pour cause de droit d'auteur.

Ainsi, si un site met à disposition des vidéos mais que le client n'en est pas l'auteur, il peut faire déclarer son site comme étant accessible à l'exception de tout média protégé par un copyright, un droit d’auteur ou une clause juridique particulière qui en interdit la modification ou la création de copie modifiée, tel que c'est déjà énoncé dans le glossaire du référentiel AccessiWeb 2.1.

Or, une décision de justice vient renforcer mon inquiétude sur la décision qui a été prise dans le référentiel AccessiWeb 2.2 d'accorder une exception de conformité en raison du droit d'auteur.

Le site Legalis.net rend compte d'une décision de justice dans un article qui s'intitule "Un site appartient au prestataire qui l'a conçu".

On y apprend que le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans un jugement du 10 novembre 2011 "a affirmé que l’auteur est le prestataire qui l’a développé sans consignes précises de son client." Le client a donné l'hébergement du site à un prestataire tiers, qui a enlevé les crédits initiaux et a mis les siens à la place, ce qui, je vous le concède, est tout à fait injuste et déloyal.

Ceci dit, le client a été condamné à 3000 € d'amende pour contrefaçon et le prestataire pour concurrence déloyale à 8000 €.

La conclusion est donc qu'en l'absence de clause particulière dans le contrat, le prestataire est propriétaire du code (et on peut sans aucun doute étendre cela au graphisme, et pourquoi pas à l'architecture de l'information ?) qu'il a produit.

Pour avoir été AMO sur différents projets, j'ai pu constater qu'une telle clause n'était pas du tout la règle.

Or, si on considère qu'on peut accorder une exception en raison du droit d'auteur et déclarer un site accessible même s'il contient des éléments qui ne le sont pas, en raison de la non-propriété des droits par le client, un site entier devrait pouvoir être déclaré accessible alors qu'il ne le serait pas du tout, puisque le client n'est pas propriétaire du code source ! Autrement dit, une telle position rend inapplicable un référentiel qui cautionnerait une telle exception. Et c'est tout à fait la direction qui a été prise.

En espérant que cette décision permettra d'ouvrir le débat et de supprimer cette exception pour revenir à une évaluation de l'accessibilité réelle d'un site, les exceptions devant servir aux impossibilités techniques.

Ce texte est en partie extrait d'un message posté sur plusieurs listes de discussion, mais le débat mérite d'être ouvert et public, car il ne s'agit pas d'un débat technique mais de l'avenir de l'accessibilité du Web, en tous cas pour ceux qui utilisent le référentiel AccessiWeb, et nous sommes nombreux.

Voici reproduit ci-dessous un article de Mediapart du 31 août 2010, par Henry Moreigne.

Ça ne s’invente pas. Brice Hortefeux, âme damnée d’un exécutif qui a érigé la chasse aux voleurs de poules et aux caravanes ainsi que la déchéance de nationalité en actions prioritaires, s’est officiellement déclaré intéressé par la mairie de Vichy.

La tentation de Vichy n’est pas nouvelle pour le conseiller régional auvergnat qui avait déjà choisi la ville d’eau pour y organiser en novembre 2008 une Conférence sur l’intégration réunissant les 27 ministres de l’Intégration de l’UE.

Brice Hortefeux avait alors justifié son choix le 19 septembre 2008, à Vichy, en clôture du congrès des cadres de l’ANAEM , dénonçant “le crétinisme” de certaines associations qui voient là une provocation au passé. “Il faut arrêter avec ces bêtises, arrêter de faire payer à Vichy tous les péchés du monde” avait déclaré le ministre avant de conclure : Je ne ferai pas de politiquement correct. Je revendique à mort le choix de Vichy (source La Montagne 21 septembre 2008)

L’ambition aujourd’hui déclarée par Hortefeux pour la ville de Vichy (source La Montagne 29 août 2010) fait suite à l’annonce par le maire actuel, Claude Malhuret, de ne pas briguer un nouveau mandat. Cette solution offrirait une confortable solution de repli pour le ministre originaire du Puy-de-Dôme qui, malgré son activisme au gouvernement et la présence de son mentor à l’Elysée, n’apparaît pas en capacité de s’emparer de la ville de Clermont-Ferrand aux mains des socialistes depuis la libération.

Sans tomber dans le piège de l’amalgame facile avec la capitale de la France de Pétain, la période retenue pour laisser filtrer l’information est volontairement provocatrice.

Le 15 juillet 1940, le régime de Vichy adoptait une loi relative à la procédure de déchéance de la qualité de Français. Une semaine plus tard, le 22, était promulguée une loi portant sur la révision des naturalisations. Dans la foulée, le 27 était créée une Commission chargée de réviser les naturalisations effectuées après le 10 août 1927. En septembre, une loi relative à la « situation des étrangers en surnombre dans l’économie française » était à son tour promulguée.

Brice Hortefeux aime jouer avec les mots et avec l’histoire. Son humour douteux sur les auvergnats a été sanctionné en juin 2010 par une condamnation en première instance à 750 euros d’amende et 2000 euros de dommages et intérêts pour injure à caractère raciale.

Concernant l’histoire, Brice Hortefeux ne paraît pas, par son ambiguïté permanente, le mieux placé pour mettre fin au poids de l’histoire qui pèse sur la ville de Vichy.

La volonté de glissement sémantique initiée par le député Gérard Charasse en 2003 à travers une proposition de loi visant à substituer à la désignation “régime de Vichy”, l’appellation “ dictature de Pétain” avait suscité une inquiétude légitime des historiens.

Elle semble aujourd’hui reprise à mots couverts par Brice Hortefeux, essentiellement pour des intérêts électoralistes. Pourtant, sous prétexte de soulager le malaise d’une ville, la substitution des termes permet de passer d’une responsabilité collective (reconnue par Jacques Chirac en 1995) à une simple responsabilité personnelle.

Un tas de sujets mériteraient un billet, mais l'énergie et le temps me manquent alors je me contenterai de faire la lumière sur une opération que je suis en train de monter pour sensibiliser aux questions du handicap et de l'accessibilité dans le Val d'Oise.

Avec deux amies entrepreneures, Christine travaillant dans l'insertion du handicap en entreprise, et Maylis, professeur de langue des signes, nous organisons un petit-déjeuner de sensibilisation, gratuit et convivial, le 3 décembre à Sannois.

Tous les lecteurs de ce blog sont bien sûr les bienvenus !

L'idée me trottait dans la tête depuis un moment, mais c'est une première. Pourquoi le 3 décembre ? Ben, pourquoi pas ? Non, en fait, c'est l'occasion de la journée internationale des personnes handicapées qui m'a fourni un prétexte pour sauter le pas.

Du coup, j'ai pris un nom de domaine et créé trois pages à l'occasion pour donner les détails de l'opération, site consultable à l'adresse 3decembre.org (euh, je sais, c'est très basique, mais il n'en faut pas plus pour le moment).

Si vous voulez participer, rien de plus simple, remplissez le petit formulaire d'inscription en ligne, ou écrivez à inscription@3decembre.org.

Qui sait si le collectif du 3 décembre n'est pas le début d'une grande aventure ? Je rêve d'une généralisation de ce genre d'initiative un peu partout... Pour donner une vision différente du handicap, pour les valides, mais aussi pour les personnes en situation de handicap. C'est très difficile de découvrir qu'on a un handicap, et quand on entend les clichés et qu'on voit les regards compatissants, les visages se fermer, comme si c'était la fin du monde, il est difficile d'imaginer que c'est effectivement la fin d'un monde, mais le début d'autre chose. Une vie adaptée n'est pas une vie moins riche !

Mais bon, comme d'habitude, je m'emballe. Alors, on va déjà commencer par le 3 décembre 2009 à Sannois, et on verra pour la suite

Si vous voulez soutenir cette initiative, c'est très simple :

• Faites-la connaître ! Un lien vers le site 3decembre.org est ce qu'il y a de plus efficace. Copiez-coller le code :
  <a href="http://www.3decembre.org">3decembre.org - Pour changer de regard sur le handicap !"</a>
• Participer au petit déjeuner : inscrivez-vous sur le formulaire en ligne.
• Laissez un commentaire pour nous encouragez, ou nous dire ce que vous en pensez (toute critique constructive est bienvenue !)

Une fois n'est pas coutume, je relaie sur ce blog une campagne, peut-être un peu naïve, mais un peu d'idéalisme ne fait pas de mal en ces temps de crises.

Rêver pour vous réveiller ! De rêveurs vous deviendrez des éveilleurs !
Gitta Mallasz

Cette campagne est menée par l'association Frères des Hommes, association de solidarité internationale, vous invitant à signer et à faire circuler la lettre ouverte au nouveau Président des États-Unis, Barack Obama. La lettre et les signatures lui seront transmises le 20 janvier 2009 à l’occasion de son investiture.

Voici la lettre en question reproduite ci-dessous, n'oubliez pas de la signer :

Monsieur le Président,

Votre élection est un formidable message d’espoir partout dans le monde.

Le changement que vous incarnez rayonne à la mesure de l’influence et des responsabilités qu’exercent les États Unis d’Amérique sur la scène internationale.

Élu à la tête de la première puissance militaire du globe, vous ne pouvez pas ignorer l’aspiration massive des citoyens qui, sur tous les continents, attendent que l’abolition de la pauvreté prenne le pas sur la course aux armements.

Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, vous vous devez de faire œuvre de pionnier en engageant les États Unis d’Amérique dans la voie d’un désarmement progressif au service de l’abolition de la pauvreté et d’un développement durable et solidaire, garants d’une nouvelle donne pour la sécurité humaine dans le monde.

Monsieur le Président, nous comptons sur vous !